délégué général de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

modifié

représentants des collectivités locales

délégué général de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés

sur proposition de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation

membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentant des collectivités locales

délégué général d'une association nationale professionnelle ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

délégué général de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation

membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité

Au titre de délégués des régies de distribution

délégué général de l'Association nationale des régies de service public et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation

membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des collectivités locales

membres suppléants